- Droit de consommation
-
● Droit de consommation un des droits perçus sur certaines boissons.
Encyclopédie Universelle. 2012.
Droit de consommation
Regardez d'autres dictionnaires:
CONSOMMATION — Bien que la consommation soit une notion d’expérience quotidienne, sa définition précise est complexe. Les conventions de la comptabilité nationale distinguent les consommations selon leur destination (consommations intermédiaires et… … Encyclopédie Universelle
consommation — Consommation. s. f. v. Achevement, accomplissement, perfection. La consommation du mariage. la consommation d un ouvrage. la consommation des Propheties. la consommation de son droit. la consommation d une affaire. On dit, La consommation des… … Dictionnaire de l'Académie française
CONSOMMATION (DROIT DE LA) — Discipline récente, le droit de la consommation est né du développement de règles de droit et de techniques juridiques tendant à la protection des consommateurs dans le cadre actuel de la société de consommation. Ce mouvement «consumériste» dans… … Encyclopédie Universelle
Droit De La Consommation — Le droit de la consommation désigne le droit régissant les relations entre consommateurs et professionnels. Sommaire 1 Présentation : caractères généraux 2 Le droit de la consommation : un droit concret 3 Organismes de dé … Wikipédia en Français
Droit Comparé Du Mariage Franco-Algérien — Drapeau national français … Wikipédia en Français
Droit compare du mariage franco-algerien — Droit comparé du mariage franco algérien Drapeau national français … Wikipédia en Français
Droit comparé du Mariage franco-algérien — Drapeau national français … Wikipédia en Français
Droit D'accise — Le droit d’accise est une taxe perçue sur la consommation (parfois aussi le seul commerce) de certains produits dans un territoire. Sommaire 1 Définition et application 2 Dans l’Union européenne 3 Au Canada 4 … Wikipédia en Français
Droit Des Contrats Spéciaux En France — Pour les autres articles nationaux, voir Droit des contrats spéciaux … Wikipédia en Français
Droit des contrats speciaux en France — Droit des contrats spéciaux en France Pour les autres articles nationaux, voir Droit des contrats spéciaux … Wikipédia en Français
